Politique de l'eau: liste des substances prioritaires, protection de l'écosystème et de la santé humaine COMMPS

La commission a adopté le rapport de Hiltrud BREYER (Verts/ALE, D) qui modifie la proposition de la Commission dans le cadre de la procédure de codécision (1ère lecture). Les amendements les plus importants portent sur l'annexe à la proposition de décision qui énumère les substances ou groupes de substances identifiés par la Commission comme substances dangereuses prioritaires ainsi que les substances ou groupes de substances qui seront soumises à révision en tant qu'éventuelles substances dangereuses prioritaires. La commission parlementaire a ajouté 3 autres substances à cette dernière catégorie, à savoir le diuron, l'isoproturon et la simazine. Elle a également modifié le délai fixé pour la révision et la classification définitive de ces substances, proposant que celles-ci soient classées de manière définitive avant le 1er juillet 2002 plutôt qu'avant le 31 décembre 2003 comme le propose la Commission. Les autres amendements portent principalement sur des références à la directive-cadre sur l'eau, à l'OSPAR et à d'autres accords internationaux. �