Conditions sanitaires applicables aux sous-produits animaux
2000/0230(COD)
La commission a adopté le rapport de Mme Marit PAULSEN (ELDR, S) qui approuve la proposition (procédure de codécision, première lecture), sous réserve d'un seul amendement visant à assurer que la date d'entrée en vigueur de la directive coïncide avec la date d'application du nouveau règlement relatif aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine.
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