Émissions de gaz polluants provenant des moteurs à allumage par compression et des moteurs à allumage commandé fonctionnant au gaz naturel ou au gaz de pétrole liquéfié destinés à la propulsion des véhicules. Refonte

La commission a adopté le rapport de M. Bernd LANGE (PSE, D) qui soumet une série d'amendements principalement techniques à la proposition en première lecture de la procédure de codécision. La commission critique également le fait que la décision concernant certaines questions politiques ait été laissée au comité réglementaire, plutôt qu'aux autorités politiques, et adopte les amendements en conséquence. Enfin, les députés invitent la Commission à soumettre une proposition en 2004 sur les limites futures applicables aux NOx et aux émissions de particules pour les poids lourds et les véhicules utilitaires, et ajoutent que les réductions déjà intervenues pour les émissions de particules de tels véhicules ne suffisent pas. Ils souhaitent que les limites applicables aux émissions de particules soient réduites à un dixième des valeurs limites relatives à Euro IV et estiment que la nécessité de fixer des nouvelles valeurs limites pour les niveaux et dimensions des particules devrait être examinée et, s'il y a lieu, être incluse dans la proposition.