Égalité femmes et hommes: promotion des organisations actives au niveau européen, programme d'action 2004-2005

La commission a adopté le rapport de M. Rodi KRATSA (PPE-DE, GR) qui approuve dans les grandes lignes la position commune en deuxième lecture de la procédure de codécision, sujette à deux amendements. Ces amendements visent à tenir compte des discussions menées au cours de la réunion de concertation budgétaire du 24 novembre 2003 (sur l'introduction des clauses transitoires en ce qui concerne la période d'éligibilité des dépenses). La commission introduit par conséquent des dispositions transitoires qui tiennent compte du fait que l'acte ne peut être adopté avant le début de 2004. De cette manière, les bénéficiaires pourront introduire une demande de subvention pour la totalité de leurs coûts éligibles en 2004.