Renforcement des institutions de l'Union dans la perspective de la création d'un espace de démocratie et de liberté

Dans son rapport, M. Antoni GUTIERREZ DIAZ (GUE/NGL, E) plaide pour un titre spécifiquement consacré dans le traité aux "droits du citoyen". Il entend que l'Europe qui émerge du traité d'Amsterdam soit réellement synonyme de liberté accrue de se déplacer dans l'UE, de plus grande implication le processus décisionnel et de protection renforcée, notamment dans le domaine -et ce n'est pas le moindre- de la justice et de la sécurité. Tout comme M. Bourlanges (INI0980), il considère que ne pas étendre le vote à la majorité qualifiée au Conseil constituerait un obstacle majeur au progrès. Il préconise un filet de sécurité européen en matière d'emploi et de protection sociale et recommande une coordination de la législation en matière de divorce, une amélioration des dispositions relatives à la retraite et le renforcement de la protection des consommateurs, afin de faire de la libre circulation une réalité tangible pour les citoyens européens.