Société de l'information, eEurope: bonnes pratiques et sécurité des réseaux, programme MODINIS 2003-2005
2002/0187(COD)
La commission a adopté le rapport de Mme Mel READ (PSE, UK) qui approuve la position commune du Conseil en 2ème lecture de la procédure de codécision, sous réserve d'un seul amendement concernant l'enveloppe financière du programme. Elle propose un montant de compromis qui s'élève à 21 millions (plutôt que le chiffre de 20 millions d'euros avancé par le Conseil et la proposition initiale de la Commission européenne portant sur un budget de 25 millions d'euros). Ce montant devrait, d'après la commission, permettre au programme d'atteindre pleinement ses objectifs. En votant en faveur de ce chiffre, qui peut être accepté par tous les États membres, la commission parlementaire espère ainsi éviter une procédure de conciliation.
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