Intégration pêche-environnement, réunion ministérielle, mars 1997, Bergen. 2ème rapport sur la mise en oeuvre
1999/2150(COS)
La commission a adopté le rapport de M. Daniel VARELA SUANZES-CARPEGNA
(PPE/DE, E) sur l'intégration des questions concernant la pêche et
l'environnement. Entre autres, le rapport demande: au Conseil d'envisager la
définition de taux annuels de capture (TAC) concernant certaines espèces; à
la Commission de présenter des initiatives visant à mettre en oeuvre un
régime de sanctions des infractions à la réglementation de la pêche et de
poursuivre le programme d'échanges d'inspecteurs; et aux Etats membres de
s'efforcer de créer un réseau communautaire de zones protégées sur le modèle
défini par Natura 2000.