Conservation de la faune et de la flore marines de l'Antarctique: schéma de documentation des captures pour le Dissostichus spp.

La commission a adopté le rapport de M. Daniel VARELA SUANZES-CARPEGNA (PPE-DE, E) approuvant la proposition dans le cadre de la procédure de consultation, sous réserve d'un seul amendement. Celui-ci prévoit que le Parlement soit dûment informé de toute décision adoptée. Dans son exposé des motifs, la commission fait remarquer que les mesures de conservation en question étaient devenues obligatoires pour l'UE à compter de mai 2000 et que, par conséquent, la proposition était déjà un fait accompli quand elle était présentée pour consultation au Parlement - comme c'est souvent le cas dans de telles procédures. La commission propose qu'en ce qui concerne des engagements pris dans le cadre des organisations régionales de pêche, il serait plus opportun de concentrer l'activité du Parlement sur la période préalable à la définition de la position de la Commission lors des réunions où sont arrêtés les engagements qui seront contractés dans le cadre de telles organisations. Ainsi, le Parlement pourrait influer sur le processus décisionnel dans le secteur de la pêche.�