Dénominations textiles (codification)
1994/0005(COD)
La présente proposition de la Commission vise à réaliser la codification constitutive de la directive 71/307/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux dénominations textiles. La nouvelle directive se substituera aux diverses directives qui font l'objet de l'opération de codification; elle respecte totalement la substance des textes codifiés et se borne à les regrouper en y apportant les modifications formelles requises par l'opération de codification.�