Transport aérien: créneaux horaires des aéroports de la Communauté et concurrence (modif. règlement (CEE) n° 95/93)

La commission a adopté le rapport de M. Ulrich STOCKMANN (PSE, D) approuvant la proposition dans les grandes lignes, sous réserve d'un certain nombre d'amendements adoptés dans le cadre de la procédure de codécision (1ère lecture). Ceux-ci sont destinés à améliorer la formulation de la proposition, à renforcer les compétences et l'indépendance du coordinateur, à garantir aux transporteurs souplesse et sécurité pour leur planification (par exemple, en étendant les dérogations à la règle du "use-it-or-lose-it" afin de tenir compte d'événements comme ceux du 11 septembre 2001), à consolider les pouvoirs discrétionnaires des États membres en matière de politique de l'environnement et des transports, ainsi qu'à promouvoir de la souplesse et des possibilités d'accès au marché des nouveaux arrivants. �