Programme pilote d'observation OPANO pour les bateaux de pêche opérant dans l'Atlantique Nord-Ouest
1994/0142(CNS)
Cette proposition vise à modifier le règlement 3928/92 arrêtant un programme pilote d'observation NAFO applicable aux bateaux de pêche de la Communauté opérant dans la zone de règlementation de l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest, afin de proroger de 6 mois (soit jusqu'au 31.12.94, contre le 30.06.94) la durée de ce programme, conformément à ce qu'ont décidé les parties contractantes à la NAFO, lors de la réunion de la session spéciale de la commission des pêches de cette organisation en février 1994.�