Accord de coopération CE/Afrique du Sud

1994/0216(CNS)
Cette proposition de décision vise à conclure un accord de coopération entre la Communauté et l'Afrique du Sud. Il s'agit d'un accord simplifié, ne comportant que quelques articles dont une clause ferme sur les droits de l'homme, une clause de coopération globale et des dispositions afin de permettre, si nécessaire, aux parties d'entreprendre des activités spécifiques de coopération. Cet accord ne préjuge en aucune manière le contenu de relations futures, ni leur fondement juridique. Il définit un cadre global visant à combler l'intervalle entre l'établissement d'un gouvernement démocratique en Afrique du Sud.�