Transport aérien: impact du troisième paquet de mesures de libéralisation

Ce n'est qu'à des conditions très strictes que la commission approuvera le troisième paquet de mesures de libéralisation du transport aérien, proposé par la Commission. Si la commission des transports a suivi son rapporteur, Barry SEAL (PSE, UK), en déclarant que la libéralisation doit être pleinement mise en oeuvre dans l'intérêt des consommateurs et du secteur aéronautique, elle n'en a pas moins jugé totalement inadmissible que la Commission européenne soit restée muette au sujet des répercussions sociales de la libéralisation, découlant plus particulièrement de la restructuration des transporteurs. Aussi la Commission a-t-elle été invitée à procéder, en la matière, à une étude détaillée des incidences sociales et des conséquences pour l'emploi. M.SEAL faisait rapport sur la communication de la Commission comportant une première évaluation des effets de la libéralisation du transport aérien. Le troisième paquet est entré en vigueur le 1er janvier 1993, mais les dernières mesures - y compris le plein droit de cabotage - ne seront instaurées que le 1er avril 1998. La principale conclusion de la Commission est qu'il n'y a eu ni baisse spectaculaire des tarifs ni pénétration significative de concurrents étrangers sur les marchés nationaux. En revanche, les passagers ont bénéficié dans une mesure assez importante de l'accroissement de la concurrence. Le rapporteur a comparé deux groupes de vols: l'un où la concurrence a joué et l'autre qui y a échappé. Vols avec concurrence.......tarifs* Vols sans concurrence........ Tarifs* Heathrow-Amsterdam(374km....230 ....Francfort-Amsterdam(364km)... 377 Heathrow-Francfort(634 km)..294 ....Heathrow-Hambourg(718 km).... 442 Heathrow-Zurich(723 km).....306 ....Heathrow-Genève(746 km)...... 366 Heathrow-Nice(1032 km)......413 ....Paris CDG-Madrid(1 043 km)... 722 Heathrow-Palma(1347 km).....330 ....Madrid-Rome (1 338 km)....... 708 *Classe "affaires", A/R. Enfin, Barry SEAL a souligné que les mesures requises pour accroître la compétitivité du secteur des transports aériens dans l'UE ne peuvent nuire ni à la sécurité, ni à l'emploi, ni à la qualité des services offerts aux voyageurs. La commission s'est également préoccupée du dumping social et des conséquences néfastes pour les travailleurs et l'emploi qui pourraient résulter du transfert de services vers les pays à bas salaires. L'une des principales conditions d'une libéralisation réussie est que la concurrence entre les transporteurs aériens soit soumise à des règles uniformes et transparentes. La Commission devrait également appliquer de façon stricte et cohérente les dispositions qui régissent l'octroi des aides d'État, afin d'éliminer toute distorsion.