Transport des marchandises dangereuses par route: réception des véhicules et des remorques (modif. directive 70/156/CEE)
1996/0267(COD)
La commission a adopté le projet de recommandation pour la deuxième lecture (coopération) de M. LE RACHINEL sur la position commune du Conseil relative à la proposition de directive concernant le transport des produits dangereux par les véhicules à moteur et leurs remorques. Pour ne pas retarder l'adoption définitive de la directive, il n'a pas été déposé d'amendements en deuxième lecture.�