Centre de traduction des organes de l'Union européenne: champ d'application des services

Afin de renforcer la collaboration administrative entre les institutions et organes de l'Union, la Commission propose de modifier le règlement CE n°2965/94 instituant le Centre de traduction des organes de l'Union. Cette proposition vise principalement à élargir le champ d'application des services fournis par le Centre afin de permettre aux divers organes et institutions de l'Union qui possèdent déjà un service de traduction, de faire appel aux services du Centre sur la base de la réciprocité. Ceci permettra, entre autres, une aide mutuelle pour absorber les surcharges de travail et une collaboration rationnelle en ce qui concerne des travaux spécialisés ou des combinaisons linguistiques rarement utilisées. Les modalités de coopération et les arrangements à conclure entre les organes de l'Union et le Centre sont définis en commun par les parties. Ces arrangements pourraient notamment inclure la facturation par le Centre du prix du service de traduction fourni à chaque institution ou organe. Pour éviter toute confusion sur l'étendue de ce nouveau champ d'application, la Commission remplace le mot "organe" par le mot "organisme" chaque fois que cela s'avère nécessaire (principalement dans la modification de l'article 2 qui cite les divers "organismes" auxquels le Centre fournit ces services).�