Alimentation animale: substances et produits indésirables. Codification

OBJECTIF : la proposition de la Commission vise à réaliser la codification de la directive 74/63/CEE du Conseil, du 17/12/1973, concernant les substances et produits indésirables dans l'alimentation des animaux. La nouvelle directive se substituera aux diverses directives qui font l'objet de l'opération de codification; elle respecte totalement la substance des textes codifiés et se borne à les regrouper en y apportant les modifications formelles requises par l'opération de codification. Ce texte codifié servira de base aux évolutions futures de la législation dans ce domaine. �