Sucres destinés à l'alimentation humaine

OBJECTIF : conformément aux engagements pris par la Communauté,simplifier certaines directives verticales dans le domaine des denrées alimentaires pour ne tenir compte que des seules exigences essentielles auxquelles doivent répondre les produits visés par lesdites directives afin que ceux-ci puissent circuler librement dans le marché intérieur. CONTENU : la présente proposition de directive du Conseil relative à certains sucres refond la directive 73/437/CEE afin de l'adapter à la législation communautaire générale applicable à toutes les denrées alimentaires, notamment à celle relative à l'étiquetage, aux colorants et autres additifs autorisés, aux solvants d'extraction, et aux méthodes d'analyse. Le dispositif de la directive proposée comprend les dispositions relatives au champ d'application, aux mentions d'étiquetage et à la comitologie. L'annexe regroupe les définitions et les dénominations des produits ainsi que leurs caractéristiques de composition. A noter que les dispositions sur les gammes de préemballage prévues par la directive 73/437/CEE ont été supprimées. �