Jus de fruits et certains produits similaires destinés à l'alimentation humaine

1996/0115(CNS)
OBJECTIF : conformément aux engagements pris par la Communauté, simplifier certaines directives verticales dans le domaine des denrées alimentaires pour ne tenir compte que des seules exigences essentielles auxquelles doivent répondre les produits visés par lesdites directives afin que ceux-ci puissent circuler librement dans le marché intérieur. CONTENU : la présente proposition de directive relative aux jus de fruits et certains produits similaires adapte la directive 93/77/CEE aux directives relatives 79/112/CEE sur l'étiquetage des denrées alimentaires, 93/45/CEE relative à la fabrication de nectars sans addition de sucres ou de miel, 89/107/CEE sur les additifs et ses directives spécifiques. En outre, afin de ne pas freiner l'utilisation de techniques nouvelles, la proposition introduit la possibilité de recourir à la procédure du Comité consultatif pour examiner si l'utilisation de certains procédés et traitements physiques peut être limitée ou interdite. Enfin, la proposition maintient la possibilité déjà prévue parla directive 93/77/CEE, de laisser aux Etats membres la faculté d'autoriser l'ajout de vitamines dans les produits couverts. �