Extension du programme PHARE à la Bosnie-Herzégovine (modif. règl. 3906/89/CEE)
1995/0361(CNS)
Cette proposition de règlement vise à modifier le règlement 3906/89/CEE en vue de l'extension du programme PHARE à la Bosnie-Herzégovine. Cette extension intervient à la suite de l'accord de paix paraphé par ce pays le 21 novembre 1995.�