Amélioration des conditions de transformation et de commercialisation des produits agricoles (codif. Objectif 5A)

OBJECTIF : codification de l'objectif 5a des fonds structurels concernant l'adaptation des structures agricoles sur l'ensemble du territoire communautaire. Une présentation claire des règles régissant le domaine des structures agricoles permettra aux bénéficiaires potentiels de vérifier l'intérêt des opportunités existantes pour en demander l'application et procéder concrètement à leur mise en oeuvre. CONTENU : la présente proposition de codification consiste en la mise à jour du Règlement 90/866/CEE concernant l'amélioration des conditions de transformation et de commercialisation des produits agricoles en incorporant ses modifications successives et en introduisant également certains éléments de simplification et de clarté. La proposition ne comporte aucune modification de substance de l'acte objet de la codification. �