Produits agricoles: mesures spécifiques pour les Açores, Madère et les îles Canaries

OBJECTIF : prolonger d'une année l'application du régime d'aide établi par les règlements 1600/92 et 1601/92/CEE, afin d'éviter les effets dommageables d'une interruption brusque dans les relations commerciales instaurées entre les régions périphériques des Açores et de Madère et le reste de la Communauté. CONTENU : les règlements 1600/92 et 1601/92/CEE établissent une exonération des droits à l'importation et l'octroi d'une aide pour certains produits agricoles importés par les régions périphériques concernées en provenance du reste de la Communauté. Ce régime devait être applicable à partir des campagnes 1992/1993 jusqu'aux campagnes 1995/1996. Son introduction ayant rencontré des difficultés administratives, il est proposé de proroger l'application du régime pour une année supplémentaire, soit jusqu'aux campagnes 1996/1997 incluses. Les mesures concernées sont des aides permettant à ces régions d'être approvisionées en céréales et autres végétaux, alimentation pour animaux, produits transformés à base de viande, à un coût abordable pour ces régions. A noter que ces régimes d'aide sont définis à l'origine dans les programmes POSEIMA et POSEICAN. �