Comité consultatif européen de l'information statistique: nombre de membres

OBJECTIF : le projet de décision vise à amender la décision du Conseil 91/116/CEE instituant un Comité consultatif européen de l'information statistique dans les domaines économique et social, afin de tenir compte de l'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède à la Communauté et de la consécutive augmentation des membres de ce comité suite à cette adhésion. CONTENU : Il est proposé de supprimer les références au nombre de membres par Etat membre en ce qui concerne les présidents ou directeurs généraux des instituts nationaux de statistique (anciennement, 12) et le nombre de représentants des Etats membres à nommer par le Conseil (anciennement, 24, à savoir 2 par Etat). Parallèlement, et pour assouplir la décision du Conseil en vue de traiter les adhésions futures sans devoir à nouveau amender la décision, il est proposé de supprimer toute référence au nombre exact de membres dans le texte de la décision.�