Les marchés publics dans l'Union européenne : pistes de réflexion pour l'avenir. Livre vert

OBJECTIF : le présent Livre vert est destiné à servir de cadre à un large débat sur les marchés publics dans l'Union européenne. CONTENU : les pouvoirs publics et les entreprises de services publics de l'Union européenne consacrent chaque année quelque 720 milliards d'écus à l'achat de biens et de services, soit 11% du PIB de l'UE. Dans ce contexte, le document de la Commission insiste sur la nécessité d'une politique efficace en matière de marchés publics, condition indispensable pour le succès du marché intérieur dans son ensemble. Le cadre législatif qui vise à assurer que les marchés publics soient attribués sans discrimination est en place, mais sa transposition dans les Etats membres est partielle et incomplète et son impact économique est relativement faible. Pour améliorer la situation sur ces deux points, la Commission invite toutes les parties intéressées (institutions de l'UE, entités et pouvoirs adjudicateurs, fournisseurs et organisations professionnelles) à réagir par écrit avant le 31/03/1997. Sur la base des contributions fournies, la Commission envisagera l'opportunité d'organiser une audition et d'élaborer une communication sur les marchés publics. Les thèmes abordés par le Livre vert sont les suivants : 1) la transposition et la mise en oeuvre effective de la législation : il convient de redoubler d'efforts dans ce domaine pour permettre à tous les opérateurs de l'Union de participer à armes égales aux marchés publics; 2) les moyens d'améliorer l'accès au marché par l'information et la formation et grâce au développement des procédures électroniques de passation des marchés; 3) la manière de conjuguer l'application correcte du droit des marchés publics avec la mise en oeuvre des autres politiques communautaires, notamment celles concernant les PME, la normalisation, les réseaux transeuropéens, les Fonds de cohésion et structurels, les marchés passés par les institutions européennes, le domaine social, l'environnement et enfin, le secteur de la défense. Sur ce dernier point, la Commission confirme son ouverture à toute initiative visant à renforcer la concurrence dans le domaine des marchés de la défense; 4) l'accès aux marchés publics d'autres pays : l'entrée en vigueur du nouvel Accord sur les marchés publics (AMP) de l'OMC ouvre un nombre considérable de nouveaux marchés dans les pays tiers pour les entreprises de l'Union. Le Livre vert invite toutes les parties intéressées à fournir des informations sur tous les problèmes qui se posent sur ces marchés. En outre, il insiste sur la nécessité d'aider les PECO associés ainsi que les pays du bassin méditerranéen à développer leurs pratiques en matière de passation de marchés publics. �