Viande bovine: mesures supplémentaires pour le soutien direct des revenus des producteurs
1996/0286(CNS)
OBJECTIF : accorder une aide supplémentaire au secteur de la viande bovine en raison de la persistance de graves difficultés.
CONTENU : lors de sa réunion du 28 au 30/09/1996, le Conseil a arrêté un ensemble de mesures d'urgence dans le secteur de la viande bovine et il a jugé que les graves difficultés permanentes auxquelles ce secteur était confronté justifiaient des mesures supplémentaires de soutien direct des revenus des producteurs et du secteur de la viande bovine à concurrence de 500 millions d'écus. La présente proposition de réglement officialise le compromis concernant la fourniture d'une aide globale de 500 millions d'écus, en accordant aux Etats membres toute latitude pour affecter la partie de l'aide qui leur revient au soutien des revenus des producteurs ou à celui du secteur de la viande bovine sur leur territoire.
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