Lutte contre la consommation de tabac: rôle de la Communauté

OBJECTIF : proposer des options éventuelles d'actions de lutte contre la consommation de tabac dans la Communauté à la fois sur le plan communutaire et au niveau des Etats membres par le biais d'une amélioration de la coopération dans ce domaine. CONTENU : Selon le document de la Commission, le tabac cause la mort d'un demi-million de personnes dans la Communauté, chaque année. Avec 42% de fumeurs dans la population adulte, ce taux de mortalité continuera à croître fortement au cours du XXIe siècle et le tabac restera la plus grande cause de mortalité évitable de la Communauté au cours des prochaines années. Tous ces chiffres plaident pour une action ciblée et coordonnée de lutte contre le tabac dans la Communauté. C'est pourquoi, la Commission propose, dans le présent document, une série d'options à mettre en oeuvre au niveau communautaire en plus des actions existantes (ex.: "Europe contre le cancer", directive concernant la teneur maximale en goudron des cigarettes, etc...). Les actions proposées visent : - la collecte de données et des études épidémiologiques : contrôle de la consommation de tabac au moyen d'un programme d'action sur la surveillance de la santé ; - les enfants : mise au point d'un code de bonnes pratiques en ce qui concerne le droit à un environnement exempt de tabac pour les enfants ; promotion d'études et de projets dans le cadre des pogrammes communautaires en matière de santé publique pour mieux comprendre les raisons pour lesquelles les jeunes fument (écoles, prévention générale de lutte contre le tabac chez les jeunes) ; - la classification : proposer que la dépendance à la nicotine soit considérée comme telle, ce qui permettrait d'aborder ce problème dans le cadre des programmes existants ; - les additifs : évaluer la toxicité des additifs dans le tabac et leurs conséquences sur la santé humaine ; - les agents cancérigènes : prévoir la possibilité de réduire progressivement la teneur maximale autorisée en goudron des cigarettes (12 mg actuellement); - l'information et la protection des consommateurs : revoir la mise en oeuvre de la directive sur l'étiquetage des produits pour évaluer l'impact sur les dangers du tabagisme pour les consommateurs (en particulier : examiner les appellations de produits du tabac "faiblement" ou "légèrement" goudronnés, prévoir des mesures pour sensibiliser les femmes enceintes, actualiser la résolution du Conseil sur la consommation de tabac dans les lieux publics, inciter les Etats membres à taxer plus lourdement encore les produits du tabac, dans le cadre de l'OCM du tabac brut, porter de 1 à 2% le taux de prélèvement réservé au Fonds de recherche et d'information sur le tabac). Parallèlement, la Commission propose une série d'initiatives visant à améliorer la coopération entre Etats membres. Les mesures proposées concernent : - la protection des non-fumeurs (enfants, femmes enceintes, personnes souffrant de maladies respiratoires), - la fixation d'objectifs spécifiques de réduction du nombre de fumeurs dans la population, - le renforcement des réglementations nationales visant à limiter la vente de produits du tabac aux seuls adultes, - l'augmentation du prix des produits du tabac en termes réels, - le renforcement de la protection des travailleurs exposés à des niveaux élevés de fumée de tabac, - la limitation des parrainages par des producteurs de tabac de manifestations sportives ou culturelles susceptibles d'être télévisées, - l'augmentation des aides aux mesures d'éducation à la santé, - la fourniture gratuite ou à prix modique aux fumeurs de médicaments facilitant le sevrage tabagique (ex.: timbres anti-tabac, ...). La Commission propose d'examiner les réactions à ses diverses propositions et présentera éventuellement des propositions en conséquence. Un rapport sera, par ailleurs, proposé chaque année sur les progrès réalisés en matière de protection contre les effets nocifs du tabac. Ce rapport proposera aux Etats membres des options concrètes en vue de réduire le tabagisme.