Amélioration de l'efficacité des structures de l'agriculture (modif. règl. 2328/91/CEE)
1996/0288(CNS)
OBJECTIF : conformément à l'engagement pris par la Commission dans le cadre du compromis sur le paquet prix de juillet 1996, la proposition vise à proroger pour deux ans, en ce qui concerne le Portugal, les dispositions particulières prévues par le Réglement 2328/91/CEE pour l'application des indemnités compensatoires dans les zones défavorisées de ce pays.
CONTENU : en vue d'améliorer la situation des structures agricoles du Portugal, la Commission propose de proroger les dispositions selon lesquelles des allocations compensatoires pour les zones défavorisées peuvent être octroyées aux agriculteurs qui cultivent au moins un hectare de surface agricole utilisée.
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