Accord de pêche CE/Sao Tomé et Principe: protocole pour la période du 1er juin 2002 au 31 mai 2005

MESURE DE LA COMMUNAUTÉ : Décision 1007/2002/CE du Conseil relative à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord entre la Communauté et São Tomé e Príncipe concernant la pêche au large de São Tomé e Príncipe, pour la période allant du 1er juin 2002 au 31 mai 2005. CONTENU : La présente décision vise à appliquer à titre provisoire le protocole de pêche liant la Communauté et São Tomé e Príncipe pour la période comprise entre le 1er juin 2002 et le 31 mai 2005 (pour en savoir plus sur le contenu du protocole de pêche, se reporter au résumé de la décision finale du 9 décembre 2002). À cet effet, les parties ont paraphé un accord sous forme d'échange de lettres, applicable à titre transitoire à compter du 1er juin 2002 dans l'attente de l'entrée en vigueur définitive du protocole de pêche proprement dit. À noter que dans le cadre de cet accord transitoire les possibilités de pêche sont légèrement différentes de celles prévues au règlement d'application du protocole. La pêche expérimentale au crabe sera autorisée entre le 1er juin 2002 et le 21 mai 2003 (et non le 31 mai 2003 comme prévu au règlement).�