Conservation des ressources halieutiques dans la Baltique, les Belts et l'Oresund (abrog. règlement (CEE) n° 1866/86). Codification

OBJECTIF : la présente proposition vise à réaliser la codification constitutive du règlement 1866/86/CEE du Conseil fixant certaines mesures techniques de conservation des ressources halieutiques dans les eaux de la mer Baltique, des Belts et de l'Oresund. CONTENU : le nouveau règlement se substituera aux divers règlements qui font l'objet de l'opération de codification; elle respecte totalement la substance des textes codifiés et se borne à les regrouper en y apportant les modifications formelles requises par l'opération même de codification. La présente codification a été élaborée sur base d'une consolidation préalable du texte, dans toutes les langues officielles du règlement original et des actes modificateurs.