Produits transformés à base de fruits et légumes: organisation commune des marchés (OCM)

OBJECTIF : modifier le règlement 2201/96/CE, portant OCM dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes - annexe III portant sur la répartition de tomates fraîches par Etat membre et par groupe de produits pour les campagnes 1997/98 et 1998/99. CONTENU : la Commission européenne propose de diminuer le quota français de tomates pelées entières en conserves de 15.000 tonnes et d'augmenter en contrepartie, son quota d'"autres produits" de la même quantité, afin de prendre en compte les besoins de l'industrie française de transformation. Cette mesure serait valable pour les campagnes de commercialisation 1997/98 et 1998/99.�