Organismes communautaires décentralisés: Centre de traduction des organes de l'Union

OBJECTIF : modifier le règlement 2965/94/CE portant création d'un Centre de traduction de l'Union afin d'apporter des aménagements au cadre réglementaire régissant la gestion budgétaire de cet organisme. CONTENU : les modifications proposées portent uniquement sur le pouvoir de décharge : le Centre est essentiellement financé par une subvention communautaire, il est dès lors proposé que le pouvoir de décharge soit accordé au Parlement européen sur recommandation du conseil d'administration du Centre.�