Organismes communautaires décentralisés: Observatoire des phénomènes racistes et xénophobes

OBJECTIF : modifier le règlement 1035/97/CE portant création d'un Observatoire des phénomènes racistes afin d'apporter des aménagements au cadre réglementaire régissant la gestion budgétaire de cet organisme. CONTENU : les modifications proposées portent uniquement sur le pouvoir de décharge : l'Observatoire est essentiellement financé par une subvention communautaire, il est dès lors proposé que le pouvoir de décharge soit accordé au Parlement européen sur recommandation du conseil d'administration de l'Observatoire.�