Décharge 1995: suivi. Rapport

OBJECTIF : le présent rapport de la Commission vise à répondre aux observations faites par le Parlement européen dans le cadre de ses résolutions portant décharge du budget général des Communautés, de la CECA et du FED pour l'exercice 1995. CONTENU : dans son rapport, la Commission reprend les différents commentaires émis par le Parlement européen dans ses résolutions et y répond "terme à terme". Pour l'essentiel, les réponses de la Commission portent sur la gestion : -des ressources propres traditionnelles de la Communauté, -des dépenses agricoles, -de la politique commune de pêche, -des Fonds structurels, -des politiques internes de la Communauté (R&D, gestion de certains programmes régionaux, formation professionnelle, justice et affaires intérieures), -des politiques externes (politique de passation de marché dans le cadre de PHARE et de TACIS, coopération au développement, PESC), -des dépenses de fonctionnement des institutions (y compris des organismes décentralisés et agences de la Communauté). Pour l'ensemble de ces domaines, la Commission apporte des réponses concrètes et des éclaircissements sur les actions engagées et les résultats obtenus par la Commission (ou la Communauté, dans son ensemble) domaine par domaine. Des observations avaient également été formulées par le Parlement européen en matière de gestion financière de la CECA et du FED, auxquelles la Commission répond de la même manière. Le rapport est suivi d'une deuxième partie consacrée aux réponses de la Commission européenne aux commentaires formulés par le Conseil sur la décharge 1995 du budget. Enfin, une troisième partie est consacrée aux réponses apportées par les 15 Etats membres aux observations formulées par la Cour des Comptes dans son rapport annuel 1995.�