Alimentation animale: substances et produits indésirables. Codification

La présente proposition modifiée vise à tenir compte des modifications législatives intervenues depuis la présentation de la proposition de codification initiale de directive 74/63/CEE concernant les substances et produits indésirables dans l'alimentation des animaux et des résultats des travaux du Conseil relativement à cette proposition. Il s'agit d'une version consolidée du texte initial intégrant également des adaptations purement rédactionnelles ou formelles suggérées par le Groupe consultatif des Services juridiques prévu par l'Accord interinstitutionnel du 20.12.1994 sur une méthode de travail accélérée en vue d'une codification officielle des textes législatifs.�