Valeurs unitaires et spécifications techniques des pièces libellées en euros destinées à la circulation
1998/0270(SYN)
OBJECTIF: apporter au règlement 975/98/CE les modifications nécessaires pour
répondre aux besoins exprimés récemment par le secteur de de la distribution
automatique et par l'Union européenne des aveugles.
CONTENU: la proposition de règlement a exclusivement pour objet de modifier
le poids de la pièce de 50 cent et la définition de la tranche des pièces de
50 et de 10 cent. Les autres dispositions du règlement 975/98/CE restent
inchangées et n'entrent pas dans le champ d'application de la proposition.