Sécurité sociale: travailleurs salariés, non salariés et leur famille (modif. règl. 1408/71/CEE, 574/72/CEE)
1998/0285(CNS)
OBJECTIF : modifier les règlements 1408/71/CEE et 574/72/CEE sur la coordination des régimes de sécurité sociale afin de tenir compte de modifications nationales diverses intervenues en 1998.
CONTENU : La présente proposition vise à mettre à jour ces deux règlements communautaires pour tenir compte des changements intervenus dans les législations nationales, de certains accords bilatéraux conclus entre Etats membres et de la possibilité de modifier les annexes du règlement d'application par la Commission.�