Conservation des ressources de pêche: protection des juvéniles d'organismes marins

OBJECTIF : modifier le règlement 850/98/CE portant sur la protection des juvéniles d'organismes marins afin de corriger certaines erreurs rédactionnelles dans le règlement. CONTENU : Le 30 mars 1998, le Conseil des ministres arrêtait le règlement 850/98/CE visant à la conservation des ressources de pêche par des mesures techniques de protection des juvéniles d'organismes marins. Peu après l'adoption de ce règlement et sa publication, il est apparu que ce texte normatif long et techniquement complexe était entaché d'omissions, d'erreurs et de lacunes rédactionnelles. En modifiant ce règlement, la présente proposition vise à remédier à ces imperfections (principalement redéfinition des limites de pêche de certains Etats membres et révision de la méthode prévue pour déterminer la taille d'une araignée de mer).�