Sucre: organisation commune des marchés OCM (règl. 1785/81/CEE). Codification

OBJECTIF: codification du règlement 1785/81/CEE portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre. CONTENU: dans un souci de clarté et de transparence du droit communautaire, la présente proposition vise la codification du règlement 1785/81/CEE, modifié à plusieurs reprises depuis son adoption. Le nouveau règlement se substituera aux divers règlements qui font l'objet de l'opération de codification. La proposition respecte totalement la substance des textes codifiés et se borne donc à les regrouper en un texte unique.�