Véhicules à moteur et remorques: réservoirs à carburant liquide, protection arrière (modif. direct. 70/221/CEE)
1998/0071(COD)
La proposition modifiée de la Commission retient les amendements du Parlement européen concernant la modification du calendrier (lequel devra être reprécisé après que les Etats membres auront rendu leur avis) et la définition de "masse à vide".
En revanche, la Commission n'a pas accepté les amendements visant à:
- introduire des exigences concernant les pertes de carburant qui pourraient constituer un danger grave pour les cyclistes et motocyclistes;
- modifier les accords de comitologie;
- exclure les accessoires du réservoir des essais de résistance mécanique.�