Police sanitaire: échanges intracommunautaires de bovins et de porcins (modif. directive 64/432/CEE)

1998/0052(COD)
La Commission soutient la position commune. La mise en place de bases de données informatisées pour les porcs sera encadrée par les dispositions d'application nécessaires. Le calendrier prévu prend en compte les impératifs techniques et ne remet pas en cause le principe de la directive.�