Éducation et formation: programme eLearning 2004-2006 d'intégration des technologies de l'information

Dans son avis portant sur la position commune du Conseil sur le programme "e-learning" 2004-2006, la Commission indique qu'elle est disposée à accepter le texte du Conseil dans la mesure où il respecte largement la substance de sa proposition initiale. En ce qui concerne spécifiquement le budget du programme tel qu'établi par le Conseil, la Commission déclare que son budget initial de 36 mios EUR avait été calculé dans un esprit de restriction budgétaire et que ce montant était considéré comme un seuil minimal pour avoir un impact sur les trois principaux domaines d'action du programme. Toutefois, la Commission indique qu'elle accepte le budget de 33 mios EUR finalement approuvé par le Conseil à la majorité qualifiée afin de permettre la poursuite de la procédure. Enfin, la Commission n'émet aucune restriction sur les modifications effectuées par le Conseil dans le texte de la position commune dans la mesure où la plupart des amendements du Parlement ont été repris et que ceux qui n'ont pas été repris peuvent être considérés comme mineurs ou ont été repris dans d'autres parties du texte. En conclusion, la Commission estime que le texte de la position commune constitue une bonne base pour une décision du Parlement européen et du Conseil.�