Accord de coopération CE/Afrique du Sud

-Objectif : accord de coopération global CE-Afrique du Sud adopté dans le cadre du soutien de la Communauté au processus de transition démocratique et multiracial dans ce pays. -Mesure communautaire : Décision CE n°94/822 portant conclusion d'un accord de coopération entre la Communauté et l'Afrique du Sud. -Contenu : cet accord simplifié ne comporte que quelques articles dont : .une clause ferme sur les droits de l'homme, .une clause de coopération globale prévoyant le renforcement des relations entre les parties dans tous les domaines (y compris le commerce) afin de promouvoir le développement socio-économique équilibré et durable de l'Afrique du Sud, .des dispositions visant à permettre aux parties d'entreprendre des activités spécifiques de coopération. L'accord ne préjuge en aucune manière le contenu de relations futures, ni leur fondement juridique. Il définit un cadre global visant à combler l'intervalle entre l'établissement d'un gouvernement démocratique en Afrique du Sud. -Durée de l'accord : indéterminée. -Entré en vigueur : un mois après la notification mutuelle de chaque partie de l'accomplissement de toutes les procédures nécessaires à cet effet.�