Solvants d'extraction utilisés dans la fabrication des denrées alimentaires et de leurs ingrédients
1993/0484(COD)
La directive du Parlement européen et du Conseil vise, compte tenu de l'accord provisoire du Comité scientifique pour l'alimentation humaine (CSAH), à permettre l'utilisation du solvant Cylohexane employé dans la préparation des arômes et ce, en attendant l'avis définitif du CSAH.
Les Etats membres modifient leurs dispositions législatives, réglementaires et administratives de manière à autoriser la commercialisation des produits conformes à la directive au plus tard le 07.12.1995.
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