Pollution de l'air: mesures à prendre contre les émissions des véhicules à moteur (modif. directive 70/220/CEE)
1994/0286(COD)
La Commission approuve la position commune, qui préserve les principaux aspects de la proposition modifiée, y compris les amendements du PE acceptés par la Commission. La Commission souhaite que le PE et le Conseil adoptent cette directive dès que possible afin que les travaux concernant les exigences relatives à l'étape 2000 puissent avoir lieu conformément aux prévisions pour ces véhicules et qu'une proposition puisse être officiellement présentée aux institutions d'ici à la mi-1996.
�