Transport par route, par rail ou voie navigable de marchandises dangereuses: examen de conseiller à la sécurité
1998/0106(COD)
Malgré les différences entre la proposition modifiée de la Commission et la position commune, notamment en ce qui concerne le contenu de l'examen, la suppression du comité et les sanctions, la Commission exprime un avis favorable sur l'ensemble de la position commune qui garantit des examens d'un niveau équivalent à celui de la proposition modifiée, tout en permettant les mêmes possibilités d'examens spécifiques.�