Europol: statut du personnel, directeurs et directeurs adjoints. Initiative Belgique, Pays Bas et Luxembourg

OBJECTIF : modifier le statut du personnel d'EUROPOL. CONTENU : la présente proposition, présentée sur la triple initiative de la Belgique, des Pays-Bas et du Luxembourg vise à prévoir une modification du statut de personnel d'EUROPOL. Les modifications proposées viseraient pour l'essentiel à définir les procédures relatives à la nomination du directeur et des directeurs adjoints d'EUROPOL ainsi qu'à l'exercice d'autres pouvoirs à leur égard par l'autorité investie du pouvoir de nomination. Les dispositions portent notamment sur les procédures de sélection, la cessation de fonctions y compris démission et licenciement, le régime disciplinaire et les voies de recours en cas de litige.�