Convention sur l'avenir de l'Union européenne : financement, extension accord interinstitutionnel du 28 février 2002

OBJECTIF : conclure un accord interinstitutionnel portant sur la prorogation du financement de la Convention sur l'avenir de l'Union. MESURE DE LA COMMUNAUTÉ : Accord interinstitutionnel du Conseil, du Parlement européen et de la Commission prorogeant l'accord interinstitutionnel relatif au financement de la Convention sur l'avenir de l'Union européenne (2002Q1220). CONTENU : cet accord interinstitutionnel vise à proroger au cours de l'exercice 2003 le financement nécessaire à la poursuite des travaux de la Convention sur l'avenir de l'Union. La contribution du Parlement européen, du Conseil et de la Commission est ainsi fixée à : 1) Parlement : p.m. 2) Conseil : 200.000 EUR. 3) Commission : 750.000 EUR. ENTRÉE EN VIGUEUR : 01.01.2003. L'accord est applicable jusqu'au terme des travaux de la Convention et au plus tard jusqu'au 31.12.2003.�