Santé publique: lutte contre le cancer, plan d'action 1996-2000
1994/0105(COD)
-OBJECTIF : adoption d'un programme d'action communautaire visant à lutter contre le cancer dans la Communauté
-MESURE COMMUNAUTAIRE : Décision n°646/96/CE du Parlement européen et du Conseil adoptant un plan d'action de lutte contre le cancer dans le cadre de l'action dans le domaine de la santé publique (1996-2000).
-CONTENU :
.Durée et objectifs : le plan d'action est établit pour une période de 5 ans (01.01.1996-31.12.2000) et vise à contribuer à assurer une protection sanitaire de haut niveau. Il comprend des actions visant à :
-empêcher les décès prématurés dus au cancer,
-réduire la mortalité et la morbidité dues au cancer,
-promouvoir la qualité de la vie en améliorant l'état sanitaire général,
-promouvoir le bien-être général de la population particulièrement en atténuant les conséquences économiques et sociales du cancer.
.Coopération internationale: le programme est ouvert à la participation des pays associés de l'Est ainsi qu'à Chypre et Malte. Dans sa mise en oeuvre, la coopération avec l'O.M.S., le Centre international de recherche sur le cancer et les ONG actives dans ce domaine est favorisée.
.Cohérence et complémentarité : il est mis en oeuvre en cohérence et complémentarité avec d'autres actions et programmes communautaires pertinents (programme de recherche dans le domaine de la biomédecine et de la santé et programmes établissant un réseau d'information intégré).
.Budget: il est doté de 64 Mécus pour la période considérée.
.Mise en oeuvre : la Commission assure la mise en oeuvre de ce plan en étroite coopération avec les Etats membres. Dans sa tâche, elle est assistée par un comité dont la compétence est mixte selon les matières (consultatif et de gestion).
.Suivi et évaluation : la Commission assure l'évaluation des actions menées. Elle soumet au PE, au Conseil, au CES et au Comité des Régions un rapport d'évaluation du programme à mi-parcours et final.
.Actions à mettre en oeuvre : la décision décrit en annexe les actions pouvant être financées au titre de ce plan d'action:
-action A: collecte de données et recherche : échanges d'informations et d'expériences en matière de collecte de données portant sur les registres du cancer (prévalence, taux de survie, etc.), réalisation d'études épidémiologiques sur les agents cancérigènes et notamment les facteurs environnementaux, les conditions de travail et les méthodes de prévention (notamment études sur le rôle de l'alimentation), établissement de priorités en matière de recherche sur le cancer en particulier dans le cadre des programmes de recherche communautaires et transfert des résultats;
-action B: information et éducation à la santé : organisation chaque année d'une semaine "l'Europe contre le cancer", diffusion de messages de prévention du cancer (code européen contre le cancer), extension des réseaux d'actions pilotes d'information en matière de prévention, campagnes d'information et de sensibilisation destinés aux groupes spécifiques (lieux publics, lieux de travail), réalisation de projets de dimension européenne de prévention contre le tabagisme (notamment lutte contretabagisme passif, création de réseaux du type "villes sans tabac", "hôpitaux sans tabac", etc.), diffusion de meilleures pratiques en matière de sevrage tabagique, mise en oeuvre de programmes d'éducation à la santé en particulier pour des groupes spécifiques (urbanistes, radiologues, ...) et réalisation de réseaux d'initiatives visant à favoriser l'éducation à la santé (promotion d'une vie saine et d'une alimentation équilibrée, lutte contre le tabac, lutte contre les expositions exxcessives aux UV), mise en place d'actions en faveur des enseignants, diffusion de matériels pédagogiques de prévention, mise en oeuvre d'études sur la perception du cancer par les jeunes) ;
-action C: détection précoce et dépistage : mise en place de réseaux communautaires dans le domaine du dépistage de masse du cancer du sein et du col de l'utérus, diffusion d'une terminologie et classification communes en matière de cancer, études de faisabilité d'un dépistage précoce de masse d'autres cancers (ovaires, prostate, peau, colon, bouche) ;
-action D: formation et contrôle et assurance qualité: poursuite de la mise en oeuvre de la recommandation de la Commission de 1989 sur la formation des personnels de cancer, soutien à la mobilité des professionnels de la santé (en particulier des formateurs) afin d'améliorer la connaissance du cancer, échanges d'expériences et réalisation de conférences sur les bonnes pratiques en matière de lutte contre le cancer, préparation de matériels didactiques visant à améliorer le personnel concerné, promotion d'initiatives et d'études visant à mieux faire connaître les méthodes de contrôle de qualité des dispositifs de détection précoce de la maladie, soutien de projets en matière d'assurance de qualité (contrôle des installations de radiothérapie et formation du personnel).
-ENTREE EN VIGUEUR : 29.03.1996.�