Alimentation: additifs autres que les colorants et les édulcorants
1992/0424(COD)
Le Parlement européen a confirmé en tant que première lecture dans le cadre
de la procédure de codécision, le vote exprimé le 26 mai 1993. Il présente
des amendements visant à établir que ne peuvent être utilisés dans les
denrées alimentaires que les additifs conformes aux spécifications adoptées
par le Comité scientifique de l'alimentation humaine; à préciser la notion
de "quantum satis"; à demander aux Etats membres de mettre en place des
systèmes de contrôle de la consommation et de l'utilisation des additifs; à
prévoir que le Comité scientifique de l'alimentation humaine réexamine à
intervalles réguliers tous les additifs sur la base des connaissances
scientifiques les plus récentes; à modifier les annexes à la proposition.