Transport aérien: vers un espace européen sans frontières. Livre blanc

En adoptant le rapport de M. Pam CORNELISSEN (PPE, NL), le Parlement européen a pris acte du Livre blanc de la Commission sur la gestion du trafic aérien en réclamant la mise en place d'un système ATM unique, cohérent et uniforme pour toute l'Europe, qui engloberait aussi, dans la mesure du possible, les vols militaires. Le Parlement européen estime que l'espace aérien devrait être unifié et géré en tant que ressource commune, sans tenir compte des frontières nationales, et ce pour optimiser son utilisation et satisfaire l'ensemble des usagers grâce à des politiques clairement définies d'accès à l'espace aérien. Compte tenu de la dimension internationale du transport aérien, le Parlement demande à l'UE de promouvoir l'harmonisation des normes et des réglementations et d'instaurer des programmes de coopération avec les PECO ainsi qu'avec les pays du bassin méditerranéen. D'une manière générale, l'accès à l'espace aérien ne devrait plus faire l'objet d'accords bilatéraux entre les Etats membres et les pays tiers, mais devrait être négocié par l'UE au nom des Quinze. Le PE plaide pour l'instauration d'un système réglementaire ATM unique, à l'échelle européenne. Une autorité ATM devrait également être compétente en ce qui concerne les principaux éléments politiques et réglementaires conditionnant la réalisation des objectifs fondamentaux du système ATM unique. Il estime enfin que la Convention internationale d'Eurocontrol régissant la coopération dans le domaine de la sécurité de la navigation aérienne doit être révisée afin de permettre la création d'une nouvelle instance de coordination destinée à remplacer Eurocontrol. être révisée afin de permettre la création d'une nouvelle instance de coordination destinée à remplacer Eurocontrol.