Programme pilote d'observation OPANO pour les bateaux de pêche opérant dans l'Atlantique Nord-Ouest

1994/0142(CNS)
Le Parlement a approuvé la proposition de la Commission sous réserve des deux amendements qu'il y a apportés. Ces modifications ont pour objet que la Commission présente au Parlement et au Conseil un rapport sur la mise en oeuvre et les incidences du programme pilote avant de consentir à toute prorogation du programme au sein de la commission des pêches de la NAFO et de soumettre toute nouvelle proposition concernant le programme d'inspection et de surveillance communes internationales de la NAFO.�